Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Le présent Contrat d’achat de billets (le « Contrat ») s’applique à toute personne qui achète un billet, un abonnement ou tout autre droit d’accès à un spectacle du TNM, que l’achat soit effectué en ligne, par téléphone ou en personne.

1. Acceptation du Contrat

1.1 En procédant à un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat.

1.2 Le Contrat s’ajoute aux Conditions d’utilisation des Services et à la Politique de confidentialité.

En cas de contradiction, le présent Contrat prévaut pour toute transaction.

2. Prix, taxes et frais

2.1 Les prix, frais et taxes applicables sont ceux affichés au moment de la transaction.

2.2 Tous les montants sont payables en dollars canadiens.

3. Paiement

3.1 Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués lors de l’achat.

3.2 Toute transaction est soumise à l’approbation de l’institution financière du client.

4. Billets, accès et utilisation

4.1 Les billets sont valides uniquement pour la date, l’heure et le spectacle indiqués.

4.2 Le TNM se réserve le droit de refuser l’accès ou d’expulser toute personne dont le comportement nuit au déroulement du spectacle.

5. Annulations, échanges et remboursements

5.1 Sauf indication contraire, les billets sont non remboursables.

5.2 Les politiques d’échange ou de crédit, lorsqu’applicables, sont précisées au moment de l’achat ou sur la billetterie.

5.3 Aucun remboursement ne sera accordé pour des billets non utilisés.

6. Modifications et annulation d’un spectacle

6.1 Le TNM se réserve le droit de modifier la distribution, l’horaire ou d’annuler un spectacle.

6.2 En cas d’annulation, les modalités de remboursement ou de crédit seront communiquées aux détenteurs de billets.

7. Restrictions et conditions particulières

7.1 Certains spectacles peuvent être soumis à des restrictions particulières (âge recommandé, retardataires, captation, etc.).

7.2 Ces conditions sont précisées sur la billetterie ou la page du spectacle et font partie intégrante du Contrat.

8. Protection des renseignements personnels

8.1 Le TNM recueille et utilise uniquement les renseignements personnels nécessaires à la gestion de la transaction et à ses obligations légales.

8.2 Le TNM ne vend, ne loue et ne transmet jamais de renseignements personnels non anonymisés ou non dépersonnalisés à des tiers à des fins de marketing ou de promotion.

8.3 Lorsqu’une communication promotionnelle implique un partenaire, celle-ci est effectuée directement par le TNM, uniquement auprès des personnes ayant consenti à recevoir des communications marketing, sans communication des données personnelles au partenaire.

8.4 Les pratiques détaillées sont décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

9.1 Le TNM n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Droit applicable

10.1 Le présent Contrat est régi par les lois du Québec et les lois applicables du Canada.

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